MENTIONS LEGALES :

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 87-78 du 6janvier 1978, la loi n° 801-2004 du 6 août 2004, l’article L. 13-226 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site d’Orion Conciergerie, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site d’Orion Conciergerie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Orion Conciergerie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Orion Conciergerie ( formulaires de réservations, contact..).

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site d’Orion Conciergerie ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, en s’adressant à contact@orionconciergerie.com

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de votre demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Orion Conciergerie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Orion Conciergerie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site d’Orion Conciergerie.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 9/96 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Liens hypertextes et cookies

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Cependant, Orion Conciergerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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